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La réglementation applicable au stationnement des camping-cars
Dans quelles conditions les camping-cars peuvent-ils stationner sur le domaine public, sur le domaine de personnes privées, sur des aires de stationnement ? L'experte juridique de LegiLocal propose une fiche pratique pour connaître et décrypter tous les textes juridiques en vigueur.
Des voitures-radar conduites par un chauffeur privé sous le contrôle de l’État
Vendredi 24 février 2017, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, a introduit les premières voitures-radar conduite par un opérateur externalisé sur des itinéraires contrôlés depuis un centre de supervision.
Les nouveaux députés à l’Assemblée nationale le 27 juin
Arrêt sur image à l'Assemblée nationale. Les députés en pleine campagne pour la présidentielle et les législatives quittent leur pupitre avec l'espoir d'y revenir le 27 juin. A moins qu'ils n'aient fait le choix de ne pas se représenter.
Le compte personnel d’activité de l’agent public : mode d’emploi
Depuis le 1er janvier 2017, le CPA est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la Fonction publique. L'experte juridique de LégiLocal en décrypte les arcanes de façon simple et précise.
Vers une évolution du cadre d’emplois des ATSEM
Dans un rapport dévoilé lors de sa séance plénière du 2 février 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’attache à présenter une série de propositions visant à faire évoluer positivement le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).