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Trois arrêtés publiés au Journal officiel ce 31 août actent officiellement la fusion entre les deux opérateurs historiques des filières emballages ménagers et papiers, Eco-Emballages et Ecofolio. Désormais juridiquement effective la fusion donne naissance à une nouvelle entité dont la dénomination sociale vient également d'être révélée : la société SREP. 

Face aux difficultés persistantes rencontrées par l'Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement pour remplir pleinement sa tâche, le ministère de la Transition écologique remobilise ses troupes à travers une nouvelle note mise en ligne le 19 juillet.

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s’est finalement résigné à signer l’arrêté autorisant une nouvelle campagne d’abattage du loup sur le territoire national, tout en s’engageant à une remise à plat du dispositif dès 2018.

A la faveur des modifications introduites par la loi Biodiversité et de l’expérience acquise depuis le précédent décret de 2012, le régime des parcs naturels régionaux - en particulier la procédure de classement - vient d’être simplifié par la voie d’un décret publié le 12 juillet.  

Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments existants dans le secteur tertiaire vient d’être totalement suspendu par le juge des référés. Paru le 10 mai dernier avec un retard conséquent, ce texte à la gestation difficile est désormais inapplicable jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce définitivement...