Résultats pour “Justice”
Régionales : inscription sur les listes électorales jusqu’à fin septembre
Les députés ont confirmé lundi, en nouvelle lecture, leur vote d'une proposition de loi socialiste permettant cette année jusqu'au 30 septembre l'inscription sur les listes électorales. Une décision qui devrait permettre une plus grande participation aux Régionales de décembre.
Un appel à projets pour l’hébergement et l’accès au logement
Le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, lance le 3ème appel à projets “Innovation sociale dans le champ de l’hébergement et de l’accès au logement”, dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Les coupures d’eau restent illégales
Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article de la loi Brottes interdisant de couper l'eau en cas d'impayés.
Dépénalisation du stationnement : la deuxième ordonnance est parue
La publication d'une deuxième ordonnance permet de franchir une étape importante pour faire de la décentralisation du stationnement payant, consécutive à sa dépénalisation, un instrument au service de la politique de mobilité dont la responsabilité incombe aux collectivités territoriales.
Violences sexuelles à l’école : deux projets de lois déposés
Suite à la médiatisation de plusieurs affaires de pédophilie dont les auteurs exercent des professions au contact des mineurs, deux députés ont déposé des projets de loi.