Le réseau d'élus et d'entreprises Amorce muscle ses conseils et tente de rassurer les collectivités qui craignent d'être débordées par les volumes de déchets professionnels du BTP atterrissant en déchetterie publique. Le 25 janvier, à l'occasion des 10es rencontres qu'elle a organisées à Paris, l'association a détaillé cet enjeu de...
Comment un maire peut-il faire enlever des véhicules abandonnés sur la voie publique ou sur un terrain privé pour préserver le cadre de vie des riverains et les prémunir d'éventuels risques de pollution ? Les conseils de notre experte juridique.
Le référendum local permet au conseil municipal de soumettre la mise en œuvre d'un projet concernant une affaire locale à la décision des électeurs. Comment la municipalité doit-elle procéder ? Quelles sont les règles à respecter ?
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de François Grosdidier (LR – Moselle), le projet de loi n°263 relatif à la sécurité publique, déposé par le Gouvernement à la suite de la mobilisation sans précédent des agents de la police nationale dans le prolongement des graves...
Après l'Assemblée nationale début décembre, c'est au tour du Sénat d'adopter à l’unanimité la proposition de loi qui entend adapter les territoires littoraux au changement climatique.
La loi relative à la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, dite "CDG Express", qui devrait voir le jour à l'horizon 2023, a été publiée le 30 décembre dernier. Initié au début des années 2000, ce projet visant à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à...
À l’heure où l’opposition évoque dans son projet présidentiel des réductions massives de moyens et de personnels dans la fonction publique territoriale - où vos mairies seront affectées -, je voudrais réaffirmer combien je crois possible de moderniser nos collectivités dans le respect de ses élus et de ses personnels.
Toutes les questions de réglementation d'urbanisme sont délicates et nécessitent la plus grande précision juridique. Celle que traite l'experte de LégiLocal cette semaine concerne les formalités d'urbanisme requises en cas de changement de destination d'une construction. Pas de droit à l'erreur dans ce cas non plus...
Par une décision du 2 décembre 2016, le Conseil d’Etat vient de clarifier les conditions dans lesquelles un électeur peut obtenir la communication de la liste électorale de toute commune.
L’article L.3132-26 du code du travail confère au maire, après consultation du conseil municipal, le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite de douze dimanches par année civile. Mais comment cela s'organise-t-il juridiquement et pratiquement. Toutes les explications de l'experte en droit de LégiLocal.
