Pour réussir sa transition énergétique, la France devra définir une stratégie publique cohérente et ambitieuse pour valoriser l'énergie issue de la biomasse (bois, déchets etc.), selon un rapport parlementaire présenté ce 19 juin. Une politique nécessairement territorialisée en lien avec les collectivités locales.
Auditionnée, ce 5 juin, par les députés de la commission des affaires économiques, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, est largement revenue sur les conclusions du rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'évolution des coûts d'EDF. A cette occasion, le point a été fait sur le...
François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont signé une convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Publié le 27 mai, un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) évalue l'impact sur la gestion des déchets des nouvelles recettes fiscales générées par l'augmentation de la TGAP. Principale recommandation : renforcer le "signal-prix" en faveur des objectifs législatifs de prévention et de recyclage.
Alors que la France a envoyé les 29 et 30 mai une délégation de ministres (Delphine Batho pour l’écologie et Pascal Canfin, délégué au développement) aux Pays-Bas sur le thème de l’économie circulaire – au programme, visite guidée d’Amsterdam, et de PME comme Desso, l’ambassade néerlandaise à Paris a organisé...
Seul un quart des services d’assainissement a de bonnes pratiques en matière d’amortissement et provisionne le renouvellement, alors que cela constitue une mécanique comptable indispensable à une gestion durable du patrimoine. C’est le résultat d’une étude que publie l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sur les pratiques d’amortissement des collectivités.
Quelle mouche a piqué Christophe Martin, le maire de Mey (Moselle – 320 habitants) ? C’est la question que semble se poser la préfecture qui refuse que l’édile rembourse un trop perçu d’impôts à ses administrés.
A l’issue du vote des taux des taxes directes locales par chaque conseil municipal, l’Association des Petites Villes de France publie les résultats de sa consultation annuelle des maires des petites villes concernant l’évolution de la fiscalité locale en 2013.
Le ministère des Transports a lancé un troisième appel à projets pour promouvoir les transports collectifs et la mobilité durable. L’édition 2013 dotée de 450 millions d'euros vise large.
Une délégation du projet européen "Engage" menée par Nièvre numérique a été auditionnée par la Commission européenne (DG Connect et DG Regio) soucieuse de mieux comprendre le rôle des collectivités locales dans l’aménagement numérique de l’Europe.
