Résultats pour “Initiative”
Projet de loi Biodiversité : point par point, ce qu’il faut retenir
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Lancement de la consultation du projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental
Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a mis en ligne le mercredi 20 juillet sur son site, la consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
Passation de pouvoir pour les 21 ans du Comité 21
Le Comité 21 fête ses 21 ans. Bettina Laville la fondatrice de l'association, a été élue à sa présidence. Celle qui remplace Gilles Berhault nous livre en exclusivité son analyse sur les enjeux passés et à venir du développement durable.
Démocratisation du dialogue environnemental : l’ordonnance en consultation
Haute Autorité de la participation citoyenne, nouvelle procédure de concertation préalable, droit d'initiative citoyenne, dématérialisation de l'enquête publique... : le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental, mis en consultation jusqu'au 18 juillet, tiendra-t-il dans la pratique toutes ses promesses ?
Evaluation environnementale des projets, plans et programmes : de nouveaux axes de réforme en consultation
Après la publication, en avril dernier, du décret réformant l'autorité environnementale, l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes poursuit sa mutation à travers deux nouveaux projets de textes soumis à consultation publique.
La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales
La commission des lois a examiné le rapport dePierre-Yves Collombat (RDSE – Var) et établi ses textes sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n°653, 2015-2016) et sur les deux propositions de loi organiques connexes (nos654 et 655, 2015-2016).
COP 22 : Nantes capitale des acteurs non-étatiques
Du 26 au 28 septembre, quelques semaines avant la COP22 de Marrakech, le centre des congrès de Nantes accueillera le premier sommet mondial des acteurs non-étatiques engagés dans des actions climatiques.
90 secondes pour réduire l’abstention
Pour promouvoir l’inscription sur les listes électorales, l’AMF et Cap’Com ont présenté lors du Congrès des maires 2016 un dispositif de soutien aux communes. En prévision des élections présidentielle et législatives de 2017 et alors que la réforme des modalités d’inscription est engagée, une meilleure information doit être assurée notamment...
Les députés précisent la définition du “lanceur d’alerte”
L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de lundi à mardi, une définition précisée du lanceur d'alerte, dans le cadre du projet de loi Sapin II. Ceci afin de renforcer au mieux sa protection.