La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a saisi l'occasion de la journée internationale contre le bruit, le 30 avril, pour organiser une table ronde sur cette problématique. Entre autres propositions, le Conseil national du bruit suggère d'explorer la piste de la fiscalité écologique de façon à conforter une...
En Midi-Pyrénées, le nouvel observatoire régional de la qualité de service des infrastructures lance un premier panorama sur la connaissance des réseaux d'eau et d'assainissement auprès de collectivités volontaires.
Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril, une communication relative au calendrier parlementaire.
A deux mois des élections municipales, l’association "40 Millions d'automobilistes" lance le site "www.racontemoitaville.com". Objectif : savoir ce que pensent les automobilistes de la politique menée par leur municipalité en matière d'automobile.
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Jean-Marc Ayrault a annoncé la suspension de l’écotaxe poids lourds sur l'ensemble du territoire français à l’issue de la réunion organisée hier à Matignon avec les élus bretons. L’écotaxe avait suscité de violentes manifestations le weekend dernier en Bretagne.
Alors qu’elle devait entrer en vigueur au 1er octobre 2013, l’écotaxe poids lourd est reportée une nouvelle fois. Pour des raisons techniques.
Un arrêté interministériel, paru au Journal officiel du 20 août dernier, détermine la retenue sur le montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises collectée sur le réseau routier local.
