Les présidents des trois associations fondatrices de l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) ont à nouveau saisi le Premier ministre afin d’obtenir une réponse claire sur l’avenir proche du projet d’Agence.
Les décrets concernent le parc naturel régional du Pilat, le parc naturel de la Martinique, le parc naturel des Causses du Quercy, et le parc naturel de Guyane.
Les sénateurs ont adopté, lundi 15 octobre, la proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes présentée par Jacques Mézard (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal).
Par la décision 2012-277 QPC du 5 octobre 2012, le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution l'article 20 § II de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Labels HQE ou BBC, le Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l’Ysieux (Sicteub) n’a que l’embarras du choix quant à la démarche de certification qu’il lancera pour certifier « la boucle écologique », sa nouvelle station d’épuration.
Par un arrêt du 26 septembre dernier, la Cour de cassation a considéré que seule la preuve d'une élimination des déchets ménagers conforme à la réglementation en vigueur en matière de santé et de salubrité publiques pouvait justifier l'exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom).
La zone de stockage dynamique des crues prévue à La Bassée par l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs devrait finalement passer par une période de test.
Pris en application de l'article L. 1241-1 du Code des transports, un décret du 27 septembre 2012 prévoit les modalités d'élaboration et de modification du plan régional de transport en Ile-de-France.
