Après deux années de débat, la loi de transition énergétique pour une croissance verte a été définitivement validée. Si les collectivités locales et leurs partenaires ont salué une réelle ambition dans les objectifs, une inquiétude subsiste : le financement par les collectivités des mesures annoncées.
L'Initiative française pour les récifs coralliens lance la cinquième édition des Palmes Ifrecor pour mettre en valeur l'action des collectivités d'outre-mer.
La nouvelle version de l'arrêté de 2007 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif est parue au Journal officiel du 19 août. Ce texte particulièrement attendu, notamment en raison du retard de la France dans l'application des directives communautaires, accuse lui-même un sérieux retard.
Le 3 novembre 2015, seront décernés les 6e Trophées du Logement et des Territoires qui récompensent les initiatives et les personnalités les plus marquantes agissant pour le logement en France. Les inscriptions sont ouvertes !
Pour permettre aux collectivités de s'adapter, l'entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur sera progressive et devra être achevée, selon les établissements concernés, entre 2018 et 2023.
Alors que la loi NOTRe a repoussé à 2018 l'attribution au bloc communal de la compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), un décret publié ce 22 août encourage dès à présent le regroupement des collectivités à l'échelle des bassins versants.
Un autre éco-organisme pour gérer la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers ? C’est toute l’ambition de la société Valorie.
Henri Emmanuelli, président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts (CDC), a saisi les commissions des Finances du Sénat et de l'Assemblée nationale pour qu'elles revoient la gouvernance de cette institution à la rentrée.
Prix de l'eau et autres indicateurs clés sont mis à jour dans le quatrième rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, mis en ligne ce 21 juillet, à partir des données 2012 des collectivités locales en charge d'un service d'eau et/ou d'assainissement. Sans prétendre résoudre "l'équation complexe",...
