Soyez candidat aux Trophées de l’adaptation au changement climatique
L'Ademe lance la deuxième édition des Trophées de l'adaptation au changement climatique et Territoires.
Résultats pour “Gestion”
Des mesures pour améliorer la sécurité des écoles à la rentrée
Une instruction à destination des recteurs et des préfets a été signée par Najat Vallaud-Belkacem et Bernard Cazeneuve le 29 juillet pour améliorer la sécurité des écoles à la rentrée.
Un nouveau statut pour Paris
Quoiqu'il arrive, Maurice Chevalier pourra continuer de chanter Paris sera toujours Paris ! La plus belle ville du monde ! Mais voilà, si Paris reste notre belle capitale, elle a évolué et son statut doit s'adapter à cette modernité.
Emmanuel Couet nouveau président du Conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont nommé Emmanuel Couet président du Conseil d’Administration du Fonds National des Aidesà la Pierre.
Projet de loi Biodiversité : point par point, ce qu’il faut retenir
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Communication des données de circulation routière des collectivités
Une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements est parue au journal officiel du 28 juillet.
Loi biodiversité : l’adoption laborieuse d’un texte qui divise
Mercredi 20 juillet, le texte définitif de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette adoption conclut quatre années d’un circuit laborieux entre le parcours gouvernemental et parlementaire, dont les nombreux amendements témoignent des divisions et des...
Flottes de “véhicules à faibles émissions” : les critères en consultation
Une série de trois décrets en consultation fixe des critères spécifiques à respecter, en particulier lors du renouvellement des flottes de transports publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Les véhicules les plus vertueux pourront également bénéficier de facilités de stationnement et de circulation à la diligence des collectivités souhaitant...
REP papier : un décret fixe les modalités de contribution en nature des éditeurs de presse
Un décret, publié au Journal officiel du 6 juillet, précise les conditions selon lesquelles les publications de presse apportent une contribution en nature aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de papiers.
Certificats qualité de l’air : le cadre est fixé
Le décret définissant les modalités de délivrance des certificats qualité de l'air a été publié le 30 juin, accompagné de deux arrêtés d'application, finalisant le cadre réglementaire du dispositif "Crit'air", qui sera donc opérationnel au 1er juillet.Il fait suite à la publication la veille du décret relatif aux zones à...