La RATP investit dans l’autopartage
Le groupe RATP a annoncé le 17 mai sa prise de participation dans la filiale parisienne de Communauto, une entreprise fondée à Québec en 1994, présente à Paris depuis 2012 et spécialisée dans l'autopartage.
Résultats pour “Gestion”
La composition des comités de bassin modifiée par décret
Pris en application de la loi Biodiversité, un décret publié au Journal officiel le 11 mai modifie la composition des comités de bassin pour y intégrer des acteurs de la biodiversité. Un arrêté paru le même jour fixe le nombre et les modalités de désignation des représentants des collectivités et...
Hauts-de-Seine : le département se vend sur une plateforme
Le département des Hauts-de-Seine met en vente en ligne, sur une plateforme dédiée, une partie de son patrimoine immobilier.
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse en consultation
Mise en consultation sur le site du Ministère de l'Environnement, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse définit un cadre global pour l’action publique qui guidera les mesures plus opérationnelles proposées dans les schémas régionaux biomasse en cours d'élaboration en parallèle.
Plans de prévention des risques technologiques : le cadre réglementaire mis à jour
Un décret publié au Journal officiel du 7 mai actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Rénovation énergétique du parc des bâtiments tertiaires : le décret sort des tiroirs
Le Ministère du Logement vient a publié le 10 mai, avec beaucoup de retard, le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Epinglé par le Conseil national d'évaluation des normes, ce texte illustre à lui tout seul les dérapages...
Création officielle du parc naturel marin de Martinique
Ségolène Royal a annoncé la création officielle du parc naturel marin de Martinique, 5e en 3 ans, portant à 10 le nombre total de parcs et d’aires marines protégées. Trois grands objectifs sont visés : la connaissance, la protection et le développement durable d’activités.
Déchets et loi de transition énergétique : pour Amorce, le compte n’y est pas
Le réseau de collectivités et de professionnels Amorce organise le 17 mai un colloque sur les objectifs déchets de la loi de transition énergétique. L'occasion de revenir sur cet enjeu et le rôle qu'ont à jouer les collectivités pour orienter les politiques publiques vers des choix plus pertinents en termes...
Cartes de bruit : 45 agglomérations concernées
Un arrêté interministériel publié au Journal officiel le 29 avril fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants qui doivent réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).