Les 7 points clés de la réforme
Les projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Ils tiennent en trois volets et sept points clés.
Résultats pour “Gestion locale”
Les Alsaciens rejettent le projet de fusion
Le référendum sur un projet de fusion inédite des collectivités départementales et régionale d'Alsace s'est soldé dimanche par un cuisant échec, du fait de son rejet massif par les électeurs du Haut-Rhin et d'une très forte abstention dans toute l'Alsace, selon des résultats définitifs.
Ecotaxe poids lourds : pas d’exonération en vue
Avant d'entamer l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, qu'ils ont adopté dans la soirée du 27 mars, les députés de la commission du développement durable ont auditionné Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports.
Syrie : Les collectivités territoriales françaises prêtent main forte aux collectivités accueillant des réfugiés
Mission de cadrage et de solidarité, création d’un fonds de solidarité, participation à la vague blanche : les collectivités françaises multiplient les actions de soutien pour la Syrie.
Réforme du Code minier : les régions se mobilisent
Devant les députés de la commission du développement durable, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux ont confirmé le 20 mars l'implication active des territoires dans la réforme du Code minier.
Agrilocal : les producteurs locaux arrivent dans les cantines
Lors du 50e Salon International de l’Agriculture, le Conseil général du Puy-de-Dôme et le Conseil général de la Drôme, avec le soutien du Ministère de l'Agriculture, ont décidé la mutualisation du système Agrilocal à l'échelle nationale.
Les Français et le prix de l’eau
Une enquête réalisée dans le cadre du Carrefour des gestions locales de l’eau montre que les Français trouvent l’eau trop chère et qu’ils sont favorables à la mise en place d’une tarification progressive.
Valence baisse la fiscalité tout en maintenant ses investissements
C'est une bonne nouvelle pour les habitants de Valence : le taux d'imposition de la taxe d'habitation et la taxe foncière vont baisser de 2%. Ce qui n'empêchera pas la municipalité de maintenir l'investissement.