Alors que de nombreuses régions ont connu des pics de pollution aux particules en mars, un arrêté du 26 mars 2014 réorganise et harmonise les modalités de gestion des épisodes de pollution sur le territoire national.
Pour les aider à faire face à « l’augmentation des coûts techniques » liés au recyclage de ces déchets, le ministère vient d'acter une révision à la hausse des coûts de référence. Et donc une augmentation des financements apportés aux collectivités, soit 23 millions en plus par an.
A la veille des municipales, Victoires Editions publie un ouvrage intitulé Comprendre la vie municipale, un guide pratique pour les élus et les citoyens responsables.
Le décret portant adoption des "orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques", dites trame verte et bleue (TVB), a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2014.
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Le groupe de concertation, conduit par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, a remis le 10 décembre son projet de refonte du Code minier. Cette réforme, qui comporte certaines innovations (schéma national minier, prise en compte des enjeux environnementaux, gestion de l'après-mines, fiscalité minière rénovée etc.), pourrait conduire au dépôt d'un...
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre dernier, le projet de loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine" présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville. Celui-ci propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville.
