La proposition de loi LaREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés a fait l'objet d'une vaste réécriture par la commission des lois, le 18 juillet, avant l'examen en séance prévu le 26 juillet prochain.
Dans un avis adopté le 11 juillet en séance plénière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) formule une vingtaine de préconisations pour donner plus de place à la nature dans les politiques publiques, répondre aux besoins des habitants et faire de la nature un élément structurant de l'aménagement urbain.
L'association des Eco-Maires a récompensé quatorze collectivités à l'occasion des 27es trophées Eco Actions, le 20 février. Des initiatives environnementales portées par des territoires ultramarins ont notamment été distinguées en présence de la ministre des Outre-Mer, Annick Girardin.
Dans le cadre de la journée mondiale des zones humides qui s'est tenue ce 2 février, plus de 300 événements ont eu lieu aux quatre coins de la France sur le millier d'actions prévues dans le monde. L'urbanisation durable était au centre de la programmation. "Les zones humides jouent un...
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
Dans un livre blanc dévoilé le 16 novembre, les régions synthétisent leurs propositions faites dans le cadre des Assises de la mobilité et dans la perspective de la future loi d'orientation attendue au premier semestre 2018. Pour assumer pleinement leurs missions et compétences, les régions veulent pouvoir disposer de leviers fiscaux...
A l'issue de leur Congrès qui s'est tenu sur les terres finistériennes de Poullan-sur-Mer le week-end dernier, les Maires ruraux ont adopté plusieurs motions : l'une sur les contrats aidés, une autre sur l'exercice de la compétence Eau et Assainissement, la troisième demandant l'adoption d'une loi en faveur des communes et...
C'est dans l'enceinte même de l'Unité territoriale Centre Alsace de la direction territoriale Strasbourg de Voies navigables de France (VNF), que Roland Ries, maire de Strasbourg et Thierry Guimbaud, directeur général de VNF, ont signé la charte partenariale sur l'usage du domaine fluvial à Strasbourg.
Acté par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et communautés d’agglomération est prévu selon un calendrier progressif d’ici le 1er janvier 2020.
On connaissait les pionnières Familles à énergie positive et celles relevant le pari du zéro déchet. Voilà celles qui, sur ce même principe, s’engagent à rejeter moins de micropolluants dans l’eau. Une collectivité, Bordeaux Métropole, jette les bases de l'expérimentation et progresse avec son délégataire Suez Eau dans un protocole...
