Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.
Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le juge des référés ne pouvait ordonner l'enlèvement de caravanes occupées par des gens du voyage en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, sans examiner la proportionnalité de cette mesure au regard du...
Outre sa biodiversité, la capitale alsacienne s'est distinguée parmi 77 villes candidates pour sa dynamique en matière d'agriculture urbaine et périurbaine. Une plus petite commune très engagée, Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), décroche un coup de coeur et un prix dans sa catégorie.
Dimanche 8 septembre, le maire de Lessay (Manche), Claude Tarin, et la quasi-totalité du conseil municipal ont démissionné. Un acte fort afin d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les conditions d’accueil des gens du voyage lors de la foire annuelle dans cette commune de 2.000 habitants.
Du 9 au 11 avril, au Parc floral de Paris, l’Association des Maires d’Ile-de-France (Amif), organise la 17e édition de ses Assises. L’occasion pour les élus d’évoquer les principaux sujets liés au développement de leurs territoires.
