Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement présentait aujourd'hui le guide "Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective".
Alors que l'Assemblée nationale vient d'enterrer le versement transport interstitiel au profit des régions créé par la réforme ferroviaire, un rapport mis en ligne ce 26 novembre préconise de modifier le nouveau dispositif d'exonération du versement transport actuel censé entrer en vigueur au 1er janvier prochain.
La loi de rénovation sociale du 2 janvier 2002 oblige les maisons de retraite (tout comme tout autre établissement médico-social) à s'inscrire dans une "démarche d'amélioration continue des activités et de la qualité des prestations" et impose des évaluations.
Les députés ont voté en commission, le 5 novembre dernier, la hausse de la taxe de séjour pour le plupart des hôtels proposée par le Gouvernement dans un amendement au projet de budget 2015.
Le député PS René Dosière n'a pas la langue de bois lorsqu'il s'agit des dépenses de l'État. Les rémunérations dans les cabinets ministériels du gouvernement Valls, au vu de données figurant dans les annexes du projet de budget 2015, sont pour lui "choquantes".
Quatre projets de décret, soumis à consultation par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, précisent la future architecture mise en place par la réforme ferroviaire au 1er janvier 2015, à travers un établissement public de "tête", SNCF, et deux établissements "filles" : SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Mais d'autres décrets...
