Sénat : programme des nouvelles missions

La commission des lois du Sénat a adopté son programme de missions d’information pour la période 2014-2015 et désigné ses co-rapporteurs :

– Le droit des entreprises : enjeux d’attractivité internationale, enjeux de souveraineté
Christophe-André Frassa (UMP – Sénateur représentant les Français établis hors de France) Michel Delebarre (Soc – Nord).
– Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles
Catherine Tasca (Soc – Yvelines) – Yves Détraigne (UDI-UC – Marne).
– Situation et évolution des services départementaux d’incendie et de secours et des secours sanitaires d’urgence dans le cadre de la réforme territoriale
Catherine Troendlé (UMP -Haut-Rhin) – Pierre-Yves Collombat (RDSE – Var).
– Le droit pénal à l’heure d’Internet
François Pillet (UMP – Cher) – Thani Mohamed Soilihi (Soc – Mayotte).
– Usage de la biométrie en France et en Europe
Jean-Yves Leconte (Soc – Sénateur représentant les Français établis hors de France) – François Bonhomme (UMP – Tarn-et-Garonne).

Ces travaux seront échelonnés en fonction de l’activité législative menée parallèlement.

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