Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a installé un groupe de travail réunissant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires pour travailler sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux.
Un décret du 10 juin 2015 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la "commission du contentieux du stationnement payant". Le principal décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant a été publié au Journal officiel le 22 mai.
Un décret du 10 juin 2015 publié au journal officiel du 15 juin rend obligatoire la définition par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés de programmes locaux de prévention des déchets.
Le BRGM a réalisé une nouvelle carte hydrogéologique de la France dotée d'une meilleure résolution et d'une grande précision que l'originale, datant de 1978. Elle sera présentée lors d'une conférence internationale, du 11 au 13 juin prochain.
Lors de la dernière réunion de son comité directeur, l'Association des maires de France (AMF) a voté le lancement d'une mobilisation nationale contre la baisse des dotations de l’État et la réforme territoriale.
À l’occasion de la 8ème Journée mondiale de la sécurité aux passages à niveau, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports a réuni le premier comité ministériel sur la sécurité aux passages à niveau. Objectifs : constater l'avancée des actions menées dans le cadre du plan interministériel pour la sécurisation des...
Convaincu que l’intercommunalité est l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements, le Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité souhaite promouvoir l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi). Il va même accompagner financièrement et méthodologiquement les collectivités ayant décidé de répondre à...
Pour accompagner au quotidien les collectivités territoriales, le Centre national de la Fonction publique territoriale (Cnfpt) a créé une collection de guides intitulée "Territoriaux, nous agissons". Le livret consacré à "La lutte contre les discriminations" vient de paraître.
La directive SEVESO 3, établissant de nouvelles règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances, devient applicable ce 1er juin 2015.
