L'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement comprend chaque année un volet consacré au renouvellement des contrats de délégation de service public. Les données 2012 confirment notamment la poursuite de la baisse de rémunération du délégataire.
Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l’égalité des territoires, et Jacques Toubon, Défenseur des droits, viennent de signer une convention de partenariat concernant les territoires relevant de la politique de la ville et de la politique de revitalisation des zones rurales et périurbaines.
L'Anru et l'Ademe ont signé, le 18 novembre 2015, un accord-cadre visant à mieux utiliser l'expertise de l'Ademe - et à terme ses financements - pour intégrer davantage les enjeux énergétiques et environnementaux dans les 200 projets de renouvellement urbain en cours d'élaboration dans le cadre du Nouveau Programme national...
Dans le cadre de l'état d'urgence, le Gouvernement pourra bloquer des sites internet et réseaux sociaux faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes. Une décision adoptée jeudi par l'Assemblée nationale.
Un décret publié au Journal officiel du 14 novembre 2015 précise la procédure administrative permettant d'engager le recouvrement forcé, en l'absence de paiement du forfait de post-stationnement dans les délais légaux.
Moins d'un mois avant la COP21, le Sénat a publié le 6 novembre son rapport sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales pour le climat. Bien décidées à donner de la voix dans la négociation internationale, les collectivités revendiquent l'exemplarité de leurs initiatives. Et ce, qu'il s'agisse d'habitat, d'urbanisme, de...
Le Secours Catholique - Caritas France a publié son 33e rapport statistique annuel qui rend compte de l'évolution de la pauvreté en France et de ses conséquences sur les personnes en situation de précarité.
Comment rendre les territoires et les villes sobres en énergie et agréables à vivre ? L’Ademe a retenu 7 projets de recherche parmi les 19 présentés à l’appel à projets Modeval-Urba. Charge aux lauréats de proposer des outils utilisables par les acteurs territoriaux.
