Accès aux droits et aux services publics : le CGET et le Défenseur des droits signent une convention de partenariat

Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l’égalité des territoires, et Jacques Toubon, Défenseur des droits, viennent de signer une convention de partenariat concernant les territoires relevant de la politique de la ville et de la politique de revitalisation des zones rurales et périurbaines.

Cette convention de partenariat définit leurs objectifs partagés par les deux institutions dans les champs de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’accès aux droits et aux services publics en faveur des territoires relevant de la politique de la ville et de la politique de revitalisation des zones rurales et périurbaines.Leur collaboration s’articulera autour de trois grands axes:
– la complémentarité d’intervention de leurs réseaux ;
– la complémentarité et la réciprocité de leurs expertises en matière de sensibilisation, de formation et d’ingénierie de projet ;
– l’observation et la production de connaissances sur les inégalités territoriales, les phénomènes discriminatoires et les conditions d’accès aux droits des publics vulnérables.

Le Défenseur des droits accompagnera en particulier, en coordination avec le CGET, la mise en oeuvre des plans territoriaux de la lutte contre les discriminations qui constitue une priorité transversale des contrats de ville 2015-2020. Dans ce cadre, les co-signataires s’appuyeront notamment sur quatre sites expérimentaux : Communauté d’agglomération de Plaine-Commune, Vaulx-en-Velin, la Communauté urbaine de Ouest Provence et une intercommunalité du Nord-Pas-de-Calais.

Le Défenseur des droits contribuera également, dans le cadre du déploiement des maisons de services au public en zone rurale, dont l’objectif est la labellisation de 1 000 maisons fin 2016, à une meilleure information des publics et à des actions de formation à destination des professionnels d’accueil et du réseau des partenaires de ce dispositif.
Cette convention est signée pour une durée de trois ans.

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