Ex-élus : au boulot !
Le Sénat a adopté à une large majorité une proposition de loi du sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur (sénateur du Loiret, PS) rendant concrète la possibilité de formation professionnelle des élus locaux.
Résultats pour “Formation”
Vers une simplification des contrats de concession
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
Chaque jour, une sélection du JO spécialement conçue pour les élus et les cadres territoriaux
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
Droits de l’enfant : l’Unicef France forme les collectivités
Fruit d’un travail collaboratif avec des représentants de son réseau Ville amie des enfants et l’IFAC (Institut de Formation, d’Animation et de Conseil), l’Unicef France propose son premier module de formation à destination des agents des collectivités territoriales : “Faire vivre les droits de l’enfant au quotidien”.
De nouvelles servitudes d’utilité publique pour prévenir les dangers des canalisations multifluide
Des servitudes d'utilité publique seront progressivement établies, d'ici 2018, autour des canalisations de transport "multifluide" avec une traduction obligatoire dans les documents d'urbanisme.
Des élus franciliens abandonnent les Emplois d’Avenir et ciblent les Missions locales
Suite à la présentation du nouveau plan pour l’emploi par François Hollande, l'Association des Maires Franciliens, présidée par François Pelletant, maire de Linas (Essonne), annonce que certains élus ne recourront plus aux emplois d’avenir. Une façon bien étrange de soutenir l'emploi, mais que ces élus franciliens ont tenu à expliquer.
La “garde” biterroise” du maire Robert Ménard suspendue par la justice
Une délibération du conseil municipal de Béziers l'avait créée, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier l'a "suspendue. La "garde bitérroise" n'est plus en attendant que le tribunal statue sur l'annulation de la délibération du conseil municipal.
Nouvelles règles pour les agents contractuels
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la Fonction publique territoriale. Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement...