Un décret publié le 26 février crée un observatoire, un comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes et définit leur champ de compétence. En outre, dans chaque département, vont être créées des commissions locales qui ont vocation à remplacer les commissions départementales et communales prévues...
Vendredi 24 février 2017, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, a introduit les premières voitures-radar conduite par un opérateur externalisé sur des itinéraires contrôlés depuis un centre de supervision.
Jacques Genest (LR - Ardèche), rapporteur spécial des crédits du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale", a présenté à la commission des finances les conclusions de son contrôle portant sur la gestion et l’utilisation des aides à l’électrification rurale.
L'économie circulaire interpelle les politiques territoriales. A l'initiative du groupe écologiste, le Sénat a tenu le 21 février en séance publique un débat sur le sujet. L'accent a été mis sur le gisement de matières et d'emplois créés
Data mining, géolocalisation, algorithmes multimodaux… Derrière ces termes abscons, se cachent de réelles innovations pour le marché des transports publics. Pour améliorer les trajets des usagers, des start-up s'emparent de ces nouvelles technologies.
Ironie du sort ou hasard du calendrier, le Parlement a adopté mercredi son dernier texte de la législature : une proposition de loi PS renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d'accroître la transparence de leurs financements.
Depuis le 1er janvier 2017, le CPA est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la Fonction publique. L'experte juridique de LégiLocal en décrypte les arcanes de façon simple et précise.
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle.
Dans un rapport dévoilé lors de sa séance plénière du 2 février 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’attache à présenter une série de propositions visant à faire évoluer positivement le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
