Résultats pour “Formation”
Sénat – Gérard Larcher : 223 voix sur un Plateau
Après les élections sénatoriales, la Haute Assemblée renouvelle toutes ses instances. La première d'entre elles, la présidence de la vénérable institution qui, presque sans surprise est revenu à Gérard Larcher, pour la 3e fois. Ce dernier a recueilli 223 voix - obtenant la majorité des 317 suffrages exprimés - Didier Guillaume...
Assises des déchets : des centres de tri à moderniser, des mers à préserver
Les 14es assises nationales des déchets se sont tenues à Nantes les 27 et 28 septembre. Un événement biennal porté par les services déconcentrés de l’Etat en région, qui rassemble toutes les parties prenantes de la filière des déchets et qui a mis l'accent sur un enjeu intéressant les élus...
Accès aux ressources génétiques : le partage des avantages encadré par un contrat type
Un arrêté publié le 29 septembre fixe le contrat type de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national.
Rupture consommée entre les Régions et l’Etat
Lors de leur 13e Congrès à Orléans le 28 septembre 2017, les Régions ont annoncé qu'elles se retiraient de la Conférence des territoires pour protester contre la décision du gouvernement de supprimer 450 millions d'euros de crédits pourtant votés par le Parlement un an plus tôt.
Interdiction de l’exploration d’hydrocarbures : le projet de loi adopté en commission
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 septembre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
PLF 2018: l’Etat propose un contrat de confiance avec contrepartie aux collectivités
Le président de la République souhaitait un projet de loi de finances pour 2018 en rupture avec les précédents en matière de transferts financiers avec les collectivités territoriales. C'est désormais chose faite. C'est ce qu'a détaillé le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.