Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 8 novembre 2018, par 212 voix pour et 13 voix contre , la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ainsi que, à l’unanimité, par 342 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi organique relative à la...
Dans le cadre de son nouveau plan de performance des territoires 2018-2022, Citeo a révélé le nom des 90 nouvelles collectivités locales sélectionnées pour développer l’extension des consignes de tri à tous les emballages. Au total, 24 millions de Français pourront trier tous leurs emballages sans exception dès le premier...
La Charte nationale d’accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public a été signée par ses dix instances fondatrices et lancée le 24 octobre dernier dans le cadre de CIRCa-festival de cirque actuel à Auch. Si une première Charte d’accueil des cirques dans les communes...
Christophe de Balorre, président du Conseil départemental de l'Orne, Chantal Castelnot, préfète de l'Orne, Hervé Morin, président de la Région Normandie, Régis Baudoin, directeur de la Mission France Très Haut Débit et Stéphane Richard, président directeur général d'Orange ont formalisé leur accord de complémentarité zone d'investissement privé et zone d'initiative...
L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France ont lancé une quatrième étude sur les grandes tendances des politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. Elaborée à l’usage des élus locaux, cette étude donne une idée précise des efforts de bonne gouvernance engagés par les maires et...
À l’initiative de son président Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et de sa mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, dont le rapporteur est Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), la commission des lois du Sénat organise un colloque, le 15 novembre, sur le thème...
Jacky Deromedi (Les Républicains – Français établis hors de France) et Yves Detraigne (Union centriste – Marne), rapporteurs de la mission d’information de la commission des lois du Sénat sur le vote électronique, formulent huit propositions pour maintenir et sécuriser les machines à voter et le vote par Internet.
La préservation des ressources halieutiques et de la biodiversité marine impose de repenser la conception des infrastructures marines - digues, jetées, quais, épis, mouillages. Le projet MARINEFF, soutenu par l'Union européenne, via les fonds FEDER, a pour objectif de développer des infrastructures innovantes qui permettront de protéger et d'améliorer les...
