Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
JORF n°0256 du 6 novembre 2018, texte n° 16
Ministère du travail
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale
JORF n°0256 du 6 novembre 2018, texte n° 18
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Administration électronique, Communication et Numérique
Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)
JORF n°0256 du 6 novembre 2018 , texte n° 81
Administration électronique, Communication et Numérique
Délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
JORF n°0256 du 6 novembre 2018 , texte n° 82
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
JORF n°0256 du 6 novembre 2018, texte n° 16
Ministère du travail
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale
JORF n°0256 du 6 novembre 2018, texte n° 18
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Administration électronique, Communication et Numérique
Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)
JORF n°0256 du 6 novembre 2018 , texte n° 81
Administration électronique, Communication et Numérique
Délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
JORF n°0256 du 6 novembre 2018 , texte n° 82
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