Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
JORF n°0262 du 13 novembre 2018, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels et fixant le modèle de convention de stage prévu à l’article D. 421-44 du code de l’action sociale et des familles
JORF n°0262 du 13 novembre 2018, texte n° 5
Ministère des solidarités et de la santé
Action sociale et Santé
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels
JORF n°0262 du 13 novembre 2018, texte n° 6
Ministère des solidarités et de la santé
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
JORF n°0262 du 13 novembre 2018, texte n° 1
Ministère de la transition écologique et solidaire
Action sociale et Santé
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels et fixant le modèle de convention de stage prévu à l’article D. 421-44 du code de l’action sociale et des familles
JORF n°0262 du 13 novembre 2018, texte n° 5
Ministère des solidarités et de la santé
Action sociale et Santé
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels
JORF n°0262 du 13 novembre 2018, texte n° 6
Ministère des solidarités et de la santé
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal