Un arrêté du 6 juillet 2011, publié au Journal officiel du 31 juillet, précise les conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517, dont le champ a été étendu par le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées.
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) rappelle dans sa brochure mise en ligne le 13 juillet, intitulée "Collectivités territoriales, de vous dépend la sécurité à proximité des réseaux", que chaque année, plusieurs millions de chantiers sont entrepris sur la voirie, le domaine public ou les propriétés privées,...
Deux décrets du 28 juin 2011 fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux "trames verte et bleue". Un troisième décret, pris en Conseil d'Etat, devrait prochainement fixer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des...
En clôturant la conférence nationale du handicap, le Président de la République a affiché la volonté de donner une impulsion nouvelle à la politique du handicap. L'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) peine à voir comment, concrètement, elle sera mise en...
Fini les clopes, sèches, mégots, cibiches et autres cigarettes sur la plage Lumière de La Ciotat (Paca). La mairie vient en effet de prendre un arrêté interdisant de fumer sur une portion de plage. Une décision qui ne semble pas déranger les fumeurs outre mesure.
L’Association nationale des élus locaux d’opposition (AELO) a remis, le 22 juin dernier au Sénat, ses premiers prix nationaux de la démocratie locale. Les « Bonnets de Marianne » récompensent des maires et un président de conseil général pour la qualité de leur relation avec leur opposition. Douze « Bonnets d’ânes » ont été attribués...
Un décret du 16 juin 2011 fixe le contenu et les modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SCRAE - articles R. 222-1 à R. 222-7 du Code de l'environnement). Compte tenu du délai estimé de parution du décret, les projets de schémas sont toutefois...
Dans le cadre de son dispositif "Terrain de Jeu de l’Innovation", Lannion-Trégor Agglomération met en place des outils toujours plus innovants permettant de placer Lannion et sa région au cœur des nouvelles technologies de la communication et, ainsi, de promouvoir le territoire. Après Neweez, la wikiradio de l’innovation, Lannion-Trégor Agglomération...
Les premiers procès verbaux électroniques ont été établis mercredi 8 juin, par la formation motorisée urbaine (FMU) de la police nationale de Vannes et les unités de l'escadron départemental de gendarmerie nationale.
