Un décret du 28 février 2012, pris en application de l’ordonnance du 22 décembre 2011 relative aux corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme et modifiant le Code de l’urbanisme, a été publié au journal officiel du 29 février.
" Parole d’Elus " a pour vocation de valoriser les initiatives des collectivités qui s’appuient sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre des politiques publiques locales. Pour sa prochaine édition et son site internet, l'Association des petites villes de France (APVF) lance...
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 21 février 2012 précise la composition et les attributions du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité (CSTTI) et en détermine les règles de fonctionnement.
L'Association des Maires de France (AMF) a décidé d'interroger les candidats à l'élection présidentielle via un questionnaire passant en revue les grandes problématiques de la vie et de la gestion des collectivités.
Un décret du 14 février 2012 institue, au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), une autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) chargée de s'assurer des progrès réalisés en la matière dans les transports terrestres, aériens et maritimes, publics et réguliers de...
Le ministère de l’Ecologie soumet à consultation publique, jusqu’au 25 février, un projet de décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.
