Résultats pour “Formation”
Le Congrès du Conseil de l’Europe lance une plateforme d’inscription pour la Semaine européenne de la démocratie locale
La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) se déroule chaque année sous la coordination du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. L’édition 2012 se déroulera du 15 au 21 octobre et aura pour thème « Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives...
Régime des ICPE : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
Le 13 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a examiné, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association France Nature Environnement (FNE), la conformité à la Constitution de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L.512-5 du Code de l'environnement.
Les boues d’épuration ont la qualité de déchets en dépit de leur valorisation
Par un arrêt du 26 juin dernier, la Cour de cassation a confirmé la qualité de déchets entrant dans le champ d’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des boues d’épuration en dépit de leur réutilisation pour la vegetalisation d’un centre d’enfouissement des déchets.
Dégradation de la note des banques françaises : les doutes du Sénat
A la suite de la dégradation de trois banques françaises par Moody’s le 21 juin 2012, la mission commune d’information du Sénat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation, présidée par Frédérique Espagnac (SOC – Pyrénées-Atlantiques) et dont le rapporteur est Aymeri de Montesquiou (UCR...
Une nouvelle ministre déléguée chargée de la Décentralisation
Lors du dernier remaniement gouvernemental, Anne-Marie Escoffier a été nommée ministre déléguée auprès de la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargée de la Décentralisation.
Une carte collaborative pour plus de transparence
France Libertés et 60 millions de consommateurs lancent une enquête collaborative sur la qualité de l’eau. Chacun peut ainsi devenir lanceur d’alerte en déposant un témoignage sur le site et en informant en particulier sur les dérogations permettant aux opérateurs de distribuer une eau de moins bonne qualité.
Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales
La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...
La Vendée roule en tête et… connectée !
Le 23 juin dernier, le département vendéen ouvrait officiellement ses 4 nouvelles pistes bouclant ainsi les 1 000 km du tour de Vendée à vélo. Un événement qui valait bien le lancement d'une application mobile inédite.
Consultation obligatoire du téléservice internet localisant les réseaux de France
Le ministère de l’Ecologie a mis en place un téléservice sur Internet, recensant l’ensemble des réseaux (gaz, électricité, eau, assainissement et télécommunications) implantés en France, dont la consultation sera obligatoire dès le 1er juillet 2012 avant la réalisation de tout travaux.