Le 25 novembre prochain sera la Journée internationale contre les violences faites aux femmes. A cette occasion, ECVF, réseau d'élu(e)s et de collectivités engagé(e)s contre les violences faites aux femmes propose aux collectivités locales une exposition "Déconstruire les idées reçues sur les violences faites aux femmes".
Le Sénat a adopté le 6 novembre 2012 à l'unanimité le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 octobre 2012 rend éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) dix programmes d'accompagnement sur les thèmes de la formation, de l'information et de l'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
Les dix partenaires du dispositif Paroles d'élus ont dévoilé le nouvel opus de la collection ; intitulé "Allons enfants du numérique". En complément des 70 initiatives récentes présentées par les élus qui les ont portées, l'ouvrage propose également, par volonté de mise en perspective, 24 retours sur l'évolution d'expériences plus...
La réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate), engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avait pour objectif de renforcer l’unité d’action de l’État, de rendre son organisation plus lisible pour l’usager et de rationaliser son fonctionnement. Lors de sa mise en place, près de...
