Résultats pour “Formation”
Ports maritimes : de nouvelles formalités déclaratives lors des escales
Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 15 février 2013, précise les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.
Surveillance de l’état des eaux : une circulaire fournit un cadrage actualisé
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau). Pour rappel, en 2010, trois arrêtés ont permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national...
La Cour des Comptes critique l’Onema
Le rapport annuel de la Cour des comptes révèle comme chaque année son lot de dysfonctionnements et de gabegie. L’exercice 2013 épingle notamment l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) dont le dossier a été transmis à la cour de discipline budgétaire et fait l’objet d’une procédure pénale...
Les grandes villes veulent garantir liberté d’action des communes
Le 6 février dernier, Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, recevait la Commission tourisme de l’AMGVF, présidée par David Lisnard, premier adjoint au maire de Cannes. L’occasion pour la délégation de faire entendre sa voix sur les grands chantiers à venir dans le secteur du tourisme.
Code minier : une réforme à creuser
Dans l'attente de la discussion prochaine du projet de loi réformant la partie législative du Code minier, le gouvernement vient d'en dévoiler les grands axes en Conseil des ministres. Plusieurs pistes semblent toutefois encore à l'étude.
L’Onema dans le viseur de la Cour des Comptes
Un rapport de la Cour des Comptes qui sera rendu public le 12 février prochain critique sans ménagement la gestion de l’Onema.
L’ordonnance de choc des sénateurs
Face aux mesures incitatives proposées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour lutter contre les déserts médiaux, les élus de la Haute Assemblée dégainent un rapport où ils suggèrent d’exclure de la Sécurité sociale les médecins qui choisiraient de s’installer dans les zones dites "surdotées".