Résultats pour “Formation”
La Seine-et-Marne lutte contre le pillage des déchetteries
Les différents syndicats de Seine-et-Marne (77) ont décidé de passer à l’action pour protéger leurs déchetteries.
De nouvelles modalités d’actualisation de la base nationale des espaces protégés
Une circulaire précise le champ d'application, le contenu et la fréquence de mise à jour de de la base nationale des espaces protégés.
Réseaux d’électricité : vers un allègement des procédures administratives avant travaux
Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 14 mars prochain, une consultation publique sur un projet de texte modifiant le décret du 1er décembre 2011 relatif aux procédures applicables à l'établissement et l'exploitation des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
Ile-de-France : le montant de l’indemnité due au Stif pour le transfert de biens propres est fixé
Un arrêté, publié au Journal officiel du 16 février 2013, fixe le montant ainsi que les modalités de versement de l'indemnité due au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), au titre du transfert de propriété des biens propres.