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Ecotaxe poids lourds : pas d’exonération en vue

Ecotaxe poids lourds : pas d’exonération en vue

Avant d'entamer l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, qu'ils ont adopté dans la soirée du 27 mars, les députés de la commission du développement durable ont auditionné Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports.

L’habitat participatif bientôt inscrit dans la loi

L’habitat participatif bientôt inscrit dans la loi

A l'issue des ateliers de travail sur l'habitat participatif menés dans le cadre de la préparation du projet de loi urbanisme et logement qui sera présenté au Conseil des ministres en juin, Cécile Duflot a annoncé l'inscription, dans le projet de loi urbanisme et logement, de deux types de sociétés d'habitat participatif...