A l’occasion de son déplacement à Nantes, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a rappelé les engagements pris lors de sa réunion avec les présidents de Région le 18 septembre dernier et qui se résument en une phrase : "La réussite à l’international se construit d’abord en France".
Une note de service du ministère de l'Agriculture mise en ligne le 26 septembre 2012 revient en détail sur les modifications intervenues lors de la recodification du Code forestier. Trois circulaires en date des 21 février et 23 juillet dernier en ont déjà clarifié certains aspects.
Pour la 12e édition de la Conférence des Villes, organisée par l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), plus de 1.200 personnes se sont retrouvées mercredi 19 septembre 2012 dans les salons de l’Hôtel de ville de Paris, sur le thème du rôle clef des grandes villes dans la...
Réunissant mardi dernier plus de 150 participants, la rencontre-débat organisée par l’AMF et l’AdCF sur le thème « Réussir la mutualisation des services » a été l’occasion, à travers des expériences concrètes et variées , de faire le point sur les enjeux de la mutualisation et de tracer les conditions...
Déjà une dizaine d'années que les premiers systèmes de vélos en libre-service ont émergé et se développent dans le monde entier. En Europe, berceau du vélo partagé, on recense environ 300 dispositifs. Raison de plus pour y consacrer un événement à part entière
A trois jours de ses Assises qui se dérouleront à Castelnaudary les 13 et 14 septembre en présence de près de 400 élus, l'APVF (Association des petites villes de France) présente ses principales propositions, remises au Premier ministre, pour le nouvel acte de la décentralisation.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a installé une commission de travail sur les missions de long terme et l'organisation future du ministère de l'Égalité des territoires.
Une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 23 juillet 2012 présente les principales modifications opérées par la recodification du Code forestier entrée en vigueur en juillet dernier. Un décret du 29 juin 2012 a en effet entrepris une recodification de la partie réglementaire du Code forestier, achevant ainsi...
Un décret entré en vigueur le 4 août 2012 modifie le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes concernant en particulier l’encadrement du format des enseignes scellées au sol.
Le taux pour 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2012.
