André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, dans le cadre de son intervention au 22e Congrès national de la Fédération Nationale des Transports de Voyageur (FNTV), ce mercredi 8 octobre, a annoncé que la Région serait bientôt pilote de la compétence transports.
À la veille des débats parlementaires sur le PLF 2015, l’Association des petites villes de France a tenu à exprimer son ras-le-bol face à ce qu'elle nomme les "accusations" sur la situation financière des collectivités locales.
Cap'Com, le réseau de la communication publique et territoriale lance une grande enquête sur "Les nouveaux élus et la communication". Plus de 50.000 maires et adjoints sont invités à partager leur approche de la communication institutionnelle locale. Les résultats seront présentés à l'occasion du Congrès des Maires et lors du...
La nomination de Philippe Duron, à la tête de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), a recueilli un vote favorable à l'issue de son audition, ce 9 septembre, devant les commissions du développement durable de l'Assemblée puis du Sénat. L'Agence est en revanche toujours à la...
"Rythmes scolaires" : les mots ont envahi toute l'actualité de ce jour de rentrée. L'occasion pour les Maires ruraux de France de se rappeler au bon souvenir de la ministre de l'Education nationale. Ils ont en effet peu apprécié que Najat Vallaud-Belkacem durcisse le ton à propos des maires qui...
Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 4 juillet, modifie l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts.
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
Les députés de la Commission du Développement durable ont entériné, le 25 juin, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, destinée à rééquilibrer ce secteur, ne lui apportant que des modifications mineures.
Un budget en baisse et des mesures pour prévenir et traiter les conflits d’intérêts, le Sénat poursuit ses efforts de bonne gestion.
Réunie le mercredi 11 juin sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.
