Résultats pour “Fonction publique”
Compteurs Linky : la faible marge de manœuvre des autorités concédantes pointée du doigt
Alors que la polémique enfle sur le déploiement généralisé des compteurs intelligents de type Linky, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est positionnée sur le terrain du droit pour apporter des éléments de réponse aux autorités concédantes et aux élus, en particulier en termes de responsabilité.
Protection des policiers municipaux : quelles mesures concrètes depuis les attentats de janvier 2015 ?
Le 23 février, se tenait, place Beauvau, une réunion de la commission consultative des polices municipales. L'occasion d'un bilan d’étape des actions décidées au lendemain des attentats de janvier 2015 et visant à renforcer la protection des policiers municipaux.
Collectivités : comment apprivoiser l’open data
Hackathon, Infolab, concours d'applications mobilité lancé par Issy-les-Moulineaux, l'open data s'impose dans les collectivités. Mais, attention, libérer ses données environnementales s’apparente davantage à un projet politique d’animation locale que technique. Mode d’emploi.
Un appel à projets numériques pour optimiser les services de l’Etat sur les territoires
Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé va prochainement lancer un appel à projet pour accompagner le plus rapidement possible la transition numérique des services de l’Etat sur les territoires.
Projets de loi, réformes… ce qui figure sur l’agenda parlementaire jusqu’en juillet prochain
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.
Vers une simplification des contrats de concession
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
Chaque jour, une sélection du JO spécialement conçue pour les élus et les cadres territoriaux
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
“Loi de finances 2016 : les impacts de la redéfinition des dotations sur les budgets et autres points à retenir”
Les juristes de LégiLocal proposent ce moi-ci d’aborder les impacts de la redéfinition des dotations sur les budgets des collectivités.
Pics de pollution : le décret relatif aux zones de circulation restreinte en consultation
Alors qu'un pic de pollution s'annonce à Paris, le ministère de l'Ecologie vient de rendre public le projet de décret permettant la création de zones à circulation restreinte (ZCR) en application de la loi sur la transition énergétique. Leur instauration est effet prévue à l'article L. 2213-4-1 du Code général des...