Hackathon, Infolab, concours d'applications mobilité lancé par Issy-les-Moulineaux, l'open data s'impose dans les collectivités. Mais, attention, libérer ses données environnementales s’apparente davantage à un projet politique d’animation locale que technique. Mode d’emploi.
Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé va prochainement lancer un appel à projet pour accompagner le plus rapidement possible la transition numérique des services de l’Etat sur les territoires.
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
Les juristes de LégiLocal proposent ce moi-ci d’aborder les impacts de la redéfinition des dotations sur les budgets des collectivités.
Alors qu'un pic de pollution s'annonce à Paris, le ministère de l'Ecologie vient de rendre public le projet de décret permettant la création de zones à circulation restreinte (ZCR) en application de la loi sur la transition énergétique. Leur instauration est effet prévue à l'article L. 2213-4-1 du Code général des...
Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.
Le président de l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) François Baroin a été reçu ce matin par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Ils ont abordé spécifiquement le sujet des conséquences de l’application de l’état d’urgence dans les communes.
