Le retard de déploiement des bornes de recharge promises dans l'Hexagone a été déploré par des experts et parlementaires participant à un débat organisé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Les deux projets de décrets mis en consultation par le ministère de l'Environnement jusqu'au 24 février traitent d'une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral et d'autre part de la stratégie nationale pour la mer et le littoral ainsi que des documents stratégiques...
Le ministère de l'Agriculture vient de soumettre à la consultation publique, jusqu'au 20 février prochain, un projet de décret instituant un régime d'autorisation permettant, dans le périmètre d'une forêt de protection, de mener des travaux de fouilles archéologiques ou d'extraction de ressources minérales, telles que les substances de mines et...
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017, la Cour de cassation confirme un arrêt rendu en appel selon lequel la juridiction judiciaire est incompétente pour connaitre de la demande de particuliers tendant à obtenir l’enlèvement d’éoliennes au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice...
Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) vient d'éditer le Guide de la publication administrative sur tous les supports. Son objectif : donner des clés pour rationaliser l’édition publique, parfois perçue comme redondante, peu efficace et coûteuse. Et surtout d’aider les administrations dans le champ numérique....
Le 31 janvier 2017, la cour des comptes a publié son rapport : "Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan". Si l'institution reconnaît les progrès réel, elle confirme aussi les fragilités et les risques du plan France très haut débit.
La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.
Conçu en partenariat avec l’AMF, l’ouvrage Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations paru aux Éditions du Cerema, propose des solutions aux élus pour aménager au mieux l’espace public.
Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS).
L’arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d’annonce d’une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé a été publié au Journal officiel de la République française du 17 janvier 2017 et entrera en vigueur dès le lendemain.
