Acté par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et communautés d’agglomération est prévu selon un calendrier progressif d’ici le 1er janvier 2020.
Les innovations managériale et numérique ont tenu le haut du pavé au congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), qui s'est tenu du 21 au 23 septembre à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Les Assises nationales de la mobilité oné été lancées le 19 septembre lors d'un événement organisé au Palais Brongniart à Paris. Cet exercice de concertation, mené jusqu'en décembre pour remettre à plat les orientations de la politique des mobilités, repose en partie sur une plateforme citoyenne en ligne et la...
La XXIe édition des Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) se déroulera à Hendaye les 21 et 22 septembre. Elles seront ouvertes par le Premier ministre, Edouard Philippe, et auront pour thème principal les rapports entre la France métropolitaine et le reste du territoire. L’APVF souhaite à...
Face aux difficultés persistantes rencontrées par l'Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement pour remplir pleinement sa tâche, le ministère de la Transition écologique remobilise ses troupes à travers une nouvelle note mise en ligne le 19 juillet.
L'Agence française pour la biodiversité (AFB) lance un appel à projets doté de cinq millions d’euros pour rattraper le retard et accélérer la réalisation d'atlas de la biodiversité communale (ABC). Le but : en élaborer 500 nouveaux en trois ans.
Le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU). En cause, le champ trop restreint de l’évaluation environnementale des procédures de modification et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme.
A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Chef de file sur les compétences liées à l’aménagement et au développement du territoire, les régions vont devoir adopter leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) d’ici l’été 2019. Une étude pédagogique propose de les accompagner dans cet exercice délicat d’articulation entre vision régionale affirmée...
Le président du Sénat, Gérard Larcher et Elisabeth Lamure (Rhône – LR), présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises ont signé avec Pierre Goguet, président de CCI France, une convention de partenariat permettant l’organisation de stages d’immersion en entreprise pour les sénateurs.
