La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l’échelon communal et, pour ce faire, a décidé de mettre en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales.
En dépit de ses enjeux en termes d’économie, de mobilité et d’aménagement du territoire, la voirie des collectivités territoriales demeure mal connue. Ce constat a justifié que trois corps de contrôle de l’Etat y consacrent une mission afin d’examiner son état et ses éventuels besoins de rénovation ou de développement...
Dans un livre blanc dévoilé le 16 novembre, les régions synthétisent leurs propositions faites dans le cadre des Assises de la mobilité et dans la perspective de la future loi d'orientation attendue au premier semestre 2018. Pour assumer pleinement leurs missions et compétences, les régions veulent pouvoir disposer de leviers fiscaux...
Un décret publié le 14 novembre rénove et complète au sein du Code de l’environnement le socle réglementaire relatif à la sécurité des canalisations à risques. Ce texte n’est autre que la traduction de l’ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016 issue de l’habilitation donnée par la loi de Transition énergétique.
Dans une lettre ouverte au Premier ministre sur l’avenir de la SNCF, rendue publique le 10 novembre, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) déplore la dégradation de l’offre, le manque de visibilité sur la stratégie de l'entreprise publique et partage sa crainte d'une baisse accélérée des services,...
Le 24 octobre, l'Assemblée nationale a adopté (362 voix pour, 174 voix contre) le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Les collectivités qui connaissent bien leurs comptes et les différentes subventions et dotations auxquelles elles avaient droit font grise mine et pour cause.
Un décret publié au Journal officiel le 22 octobre modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. Il s’agit en réalité de prendre en compte les évolutions d’ores et déjà apportées par voie réglementaire aux collèges des comités de bassin dont la composition vient tout juste d’être amendée par...
Le 12 octobre dernier se déroulaient les premières Assises nationales des communes nouvelles organisées par l'AMF. L'occasion pour les élus et les directeurs généraux des collectivités d'exprimer leurs attentes et être force de proposition.
Après Grande-Synthe, Montpellier, Lille, Niort, Strasbourg et Rennes, Muttersholtz (Bas-Rhin) devient la nouvelle capitale française de la biodiversité. Une fois n'est pas coutume, le jury distingue un petit village de 2.000 habitants, "territoire reconnu d'innovation" du centre Alsace administré par un "maire engagé" qui a fait de la biodiversité, avec...
Lors de leur 13e Congrès à Orléans le 28 septembre 2017, les Régions ont annoncé qu'elles se retiraient de la Conférence des territoires pour protester contre la décision du gouvernement de supprimer 450 millions d'euros de crédits pourtant votés par le Parlement un an plus tôt.
