Résultats pour “Foncier”
La taxe Gemapi coule de source
Les collectivités qui ont pris en avance la compétence Gemapi, obligatoire à partir du 1er janvier 2018, n'ont pas hésité à instaurer la taxe Gemapi pour financer les travaux à venir. Et cet alourdissement de la fiscalité n'a pas vraiment fait de vagues.
Les collectivités appelées en renfort des grands ports
Les collectivités territoriales, en particulier les régions et les métropoles, sont-elles en mesure de redonner des couleurs aux grands ports français, dont le modèle économique s'essouffle, et d'insuffler plus d'énergie et de cohérence dans leur choix de développement ? Leur représentation accrue dans la gouvernance de ces places portuaires -...
Les petites villes estiment que la réforme des dispositifs de péréquation est une priorité
A l'issue de la présentation du PLF 2017, l'Association des petites villes de France afait part de sa satisfaction, mais aussi de ses doutes et inquiétudes sur l'avenir des dotations, particulièrement en 2018.
Projet de loi Sapin 2 : le feuilleton continue en commission à l’Assemblée
Après l'échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue en nouvelle lecture, ce mercredi 21 septembre, sur plusieurs articles du projet de loi Sapin 2 objet d'un désaccord avec le Sénat. Ces articles portent en particulier sur le statut des lanceurs d'alerte ou...
Impact et compensation agricole des projets d’aménagement : le décret est paru
Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier prévu, un décret publié le 2 septembre rend opérationnel le nouveau régime de compensation collective destiné à consolider l'économie agricole des territoires impactés par les grands projets d'aménagements publics et privés.
Immeubles en bois de grande hauteur cherchent villes d’accueil
L'appel à manifestation d’intérêt visant à déterminer les collectivités qui accueilleront des immeubles en bois de grande hauteur a été lancé en grande pompe par deux ministres. Les premières villes candidates se sont fait connaître.
Projet de loi Biodiversité : point par point, ce qu’il faut retenir
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Bornes de recharge et garages à vélo : un décret étend le dispositif
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ce 16 juillet modifient la réglementation relative aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments neufs et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
Sapin 2 : le Sénat vote des modifications notables pour les collectivités
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.