Dans un communiqué publié ce matin, l’Association des Maires de France (AMF) fait part de sa colère et de son incompréhension après l’annonce de la décision du gouvernement de réduire les dotations d’Etat aux collectivités.
Rénover et moderniser les transports express régionaux (TER) grâce à l’acquisition de nouvelles rames, tel est l’objectif de l’accord financier conclu entre la Région Rhône-Alpes et la Banque européenne d’investissement (BEI).
À la suite de la rencontre qui a eu lieu ce jour entre Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, et les associations de collectivités locales, l’Association des petites villes de France (APVF), s’est dit satisfaite du déroulement des négociations et des avancées qui en découlent. Cependant, elle demeure attentive pour...
Initialement annoncées pour la mi-décembre, les lettres de cadrage déclinant la feuille de route écologique du gouvernement sont enfin arrivées dans les ministères.
Très attendu, compte tenu des difficultés liées à la mise en place du nouveau dispositif, un décret publié ce 16 janvier vient préciser la procédure d'attribution des aides à l'électrification rurale.
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), deux nouveaux programmes de lutte contre la précarité énergétique ont fait l'objet d'un arrêté de validation publié au Journal officiel du 15 janvier 2013.
A Gémenos dans les Bouches-du-Rhône, le maire a profité des fêtes de fin d’année pour jouer le Père Noël. Les habitants et les commerçants lui disent merci ! Et ce n'est pas fini...
Pris en application de l'article 199 novovicies du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2013, un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 précisent les modalités d'application du nouveau dispositif "Duflot" d'incitation fiscale à l'investissement locatif appelé à remplacer le "Scellier" intermédiaire.
Un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 sont venus préciser les conditions d'attribution des prêts à taux zéro dits "PTZ+" émis à compter du 1er janvier 2013.
