Les ministères reçoivent leur feuille de route
Initialement annoncées pour la mi-décembre, les lettres de cadrage déclinant la feuille de route écologique du gouvernement sont enfin arrivées dans les ministères.
Résultats pour “Finances”
Electrification rurale : le régime d’aide se précise
Très attendu, compte tenu des difficultés liées à la mise en place du nouveau dispositif, un décret publié ce 16 janvier vient préciser la procédure d'attribution des aides à l'électrification rurale.
Certificats d’économies d’énergie : de nouveaux programmes d’accompagnement validés
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), deux nouveaux programmes de lutte contre la précarité énergétique ont fait l'objet d'un arrêté de validation publié au Journal officiel du 15 janvier 2013.
Gémenos : le maire distribue ses excédents !
A Gémenos dans les Bouches-du-Rhône, le maire a profité des fêtes de fin d’année pour jouer le Père Noël. Les habitants et les commerçants lui disent merci ! Et ce n'est pas fini...
Dispositif “Duflot intermédiaire” : le décret est paru
Pris en application de l'article 199 novovicies du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2013, un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 précisent les modalités d'application du nouveau dispositif "Duflot" d'incitation fiscale à l'investissement locatif appelé à remplacer le "Scellier" intermédiaire.
De nouvelles modalités pour les PTZ+ version 2013
Un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 sont venus préciser les conditions d'attribution des prêts à taux zéro dits "PTZ+" émis à compter du 1er janvier 2013.
Eco-participation visible
La fin de l'éco-participation visible destinée à la collecte et au recyclage des déchets électriques et électroniques mis sur le marché avant 2005 mobilise.
Quid de la contribution visible ?
Eco-Systèmes, éco-organisme dédié à la collecte et au traitement des déchets électriques et électroniques, monte au créneau et annonce dans un communiqué « la fin d’une filière de recyclage des déchets exemplaire en Europe. »
L’AMF craint la fracture mais propose des remèdes
Tandis que les arbitrages sur le projet de loi de décentralisation sont en cours, l’Association des Maires de France (AMF) a fait part de ses inquiétudes et de ses oppositions à plusieurs points du texte.