Résultats pour “Finances”
Surveillance des ondes électromagnétiques : un décret précise le dispositif
Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre 2013, confie officiellement à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques et du fonds de financement associé.
Les députés votent une hausse des crédits pour les communes les plus pauvres
Les députés ont augmenté de 25 millions d'euros pour la porter à 100 millions la dotation de développement urbain, versée aux communes les plus pauvres, lors de la deuxième lecture vendredi du projet de budget 2014.
Hébergement d’urgence : sortir de la gestion saisonnière
Jeudi 21 novembre, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté les dispositions prises par le Gouvernement pour sortir d'une gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence et permettre aux personnes sans abri ou mal logées d'accéder durablement à un logement digne et adapté.
Augmentation de la dotation de développement urbain
A l'occasion du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a proposé d’augmenter la dotation de développement urbain de 25 millions, pour qu’elle atteigne 100 millions d'euros.