Le décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 fixe les seuils d’assujettissement à la TGAP de cinq nouvelles substances nuisibles à la qualité de l’air, dont les émissions sont soumises à la taxe depuis la loi de finances pour 2013. Ces substances sont l’arsenic, le sélénium, le mercure, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Le décret modifie parallèlement les seuils d’assujettissement de substances dont les émissions sont déjà soumises à la TGAP, comme les oxydes de soufre ou les composés organiques volatils.