L’AMF lance une nouvelle enquête sur la réforme des rythmes scolaires en 2016
L’AMF inviteles communes ayant une école publique à répondre à une nouvelleenquête sur la réforme des rythmes scolaires.
Résultats pour “Finances”
Activités périscolaires : l’État pérennise les aides aux communes en difficulté
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié, le 6 mars au Journal officiel, deux décrets qui permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Les missions de Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier enfin précisées
Le Gouvernement remanié le 11 février, il ne manquait plus qu'à connaître avec exactitude les attributions de certains ministres, notamment de Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier. C'est désormais chose faite.
Protection des policiers municipaux : quelles mesures concrètes depuis les attentats de janvier 2015 ?
Le 23 février, se tenait, place Beauvau, une réunion de la commission consultative des polices municipales. L'occasion d'un bilan d’étape des actions décidées au lendemain des attentats de janvier 2015 et visant à renforcer la protection des policiers municipaux.
Compensation des charges de service public de l’énergie : les règles sont fixées
Un décret paru le 19 février précise le périmètre des charges de service public de l'énergie ainsi que les modalités de versement des compensations aux opérateurs supportant ces charges.
Un appel à projets numériques pour optimiser les services de l’Etat sur les territoires
Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé va prochainement lancer un appel à projet pour accompagner le plus rapidement possible la transition numérique des services de l’Etat sur les territoires.
Projets de loi, réformes… ce qui figure sur l’agenda parlementaire jusqu’en juillet prochain
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.