Résultats pour “Finances locales”
Projet de loi Biodiversité : point par point, ce qu’il faut retenir
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Sapin 2 : le Sénat vote des modifications notables pour les collectivités
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
Emprunts toxiques : 676 collectivités territoriales vont recevoir les aides du Fonds de soutien
Les 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du Fonds de soutien mis en place à l’automne 2014 ont désormais reçu une proposition d’aide.
L’Agence France locale : ce sont ses membres qui en parlent le mieux
A l’occasion de la première Journée de l’Agence le 19 mai dernier, les représentants des collectivités membres ont été invités à partager leur vision de cette nouvelle banque qui leur appartient et qui leur est entièrement dédiée.
Projet de loi Sapin II : les points à retenir après le passage devant l’Assemblée
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
Déficit public : France urbaine et l’APVF demandent un partage des données avec les collectivités
Tandis que le ministre de l'Economie et des Finances et son secrétaire d'Etat chargé du Budget présentaient les chiffres du déficit 2015, des élus s'étonnaient de ne pouvoir en disposer directement. Ils en formulent aujourd'hui clairement la demande.
L’AMF confirme la baisse de l’investissement public local en 2015
Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales publient, pour la troisième année, l’étude "Territoires et Finances".