Lors du Conseil d’administration de l’Association des petites villes de France , tous les élus ont manifesté leur vive inquiétude à propos du financement des allégements de fiscalité locale décidés par l’État. Ils ont écrit au Premier ministre pour le saisir de ce problème qui doit être tranché en urgence...
La nouvelle ligne électrique à 400.000 volts entre Reims et Charleville-Mezières est désormais en service. Elle contribue dès à présent à sécuriser l'alimentation électrique de la Région et vise l'intégration des énergies renouvelables.
Plusieurs réseaux de collectivités territoriales et d'associations ont dévoilé à l'occasion du sommet Climate Chance à Nantes une proposition de dotation additionnelle qui sera débattue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.
Lors du Conseil des ministres du 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté les grandes orientations du budget 2017. Trois objectifs visés : assainissement des comptes publics, relance de la croissance et de l’emploi, et renforcement de la justice sociale.
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
Les 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du Fonds de soutien mis en place à l’automne 2014 ont désormais reçu une proposition d’aide.
A l’occasion de la première Journée de l’Agence le 19 mai dernier, les représentants des collectivités membres ont été invités à partager leur vision de cette nouvelle banque qui leur appartient et qui leur est entièrement dédiée.
