Le taux de TVA contesté
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
Résultats pour “Finances locales - Sport”
Qualité de l’air : vers plus de transversalité
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
L’APVF salue la publication du rapport Boulard-Lambert
L’Association des Petites Villes de France (APVF) s’est félicitée, dans un communiqué, de la remise au Premier Ministre du rapport Boulard-Lambert et, surtout, de ses préconisations.
Nouvelles de la commission SNIT
Le schéma national des infrastructures de transport, visant à la mobilité durable, est revu à la baisse en raison de l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques fixé par le Gouvernement Ayrault.
Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales
La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...
Charges de centralité : l’APVF dénonce une injustice territoriale
L’Association des Petites Villes de France (APVF) a présenté aujourd’hui une étude sur les charges de centralité assumées par les petites villes et qui, selon elle, grèvent indûment leurs budgets.
Une proposition d’amendement pour encadrer financièrement les règlements des fédérations
Valérie Fourneyron, présidente de la commission Sport de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a déposé un amendement à la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.
Une propositin d’amendement pour encadrer financièrement les règlements des fédérations
Valérie Fourneyron, présidente de la commission Sport de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a déposé un amendement à la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.