Afin d'accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts annonce la mise en œuvre de sa première mesure : l'allongement d'une partie de la dette des Organismes de Logement Social (OLS). L'Institution lancera le 15 février un Appel à Manifestation...
À l’initiative de son président, la commission des affaires sociales du Sénatet son rapporteur médico-social, Bernard Bonne (LR – Loire) ouvrent un cycle d’auditions sur la prise en charge en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures chargé d'établir des priorités dans les choix d'investissement dans les transports pour les vingt prochaines années, a remis le 1er février son rapport à la ministre des Transports Élisabeth Borne. Composé d'élus et d'experts, il livre trois scénarios "contrastés" de dépense concoctés...
Une délégation de service public d’affermage concessif entre Essonne Numérique et Covage, en partenariat avec Orange et la Caisse des Dépôts, a été signée le 1er février dernier, en présence du Secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, de la présidente de la Région Ile-de-France Valérie Pécresse.
Nouvelle venue dans le paysage des réseaux d’élus, l’Association nationale des élus des bassins (Aneb) monte en charge cette année et part à la rencontre des acteurs territoriaux en plein remous sur la Gemapi. À sa tête, Bernard Lenglet, fin connaisseur des politiques de l’eau et président de l’établissement public...
Encore marginale au sein des problématiques santé-environnement, la politique de résorption des points noirs du bruit liés aux transports et aux activités est aujourd’hui dans une impasse. Pour la relancer, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose sur la base d’un financement pérenne de mobiliser un...
Hervé Maurey (Eure – UC), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, s'est félicité de l’adoption à l’unanimité du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, au sein duquel il siège avec les sénateurs Gérard Cornu (Eure-et-Loire – LR) et Michel Dagbert (Pas-de-Calais –...
Le rapport parlementaire sur le service national universel, dont la présentation avait été repoussée la semaine dernière, sera finalement présenté le 21 février, a annoncé mercredi le président de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Bridey (LREM).
La Commission européenne doit présenter en mai 2018 des propositions législatives sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC), sur la base de sa communication publiée fin novembre 2017. Les premières orientations, donnant plus de responsabilité aux Etats membres, à travers l'élaboration de plans stratégiques de la PAC, inquiètent les régions.
Après l’Assemblée, le Sénat vient à son tour d’adopter, le 18 décembre, la proposition de loi de Marc Fesneau (Modem) relative à la mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), examinée selon la procédure accélérée. A la veille du transfert de la Gemapi...
