Un décret publié le 8 septembre modifie le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France (RFF), afin de prévoir une tarification de substitution en cas d’avis défavorable de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et...
Le 28 août, le Premier ministre, Edouard Philippe, confirmait au sortir d'un séminaire gouvernemental la tenue fin septembre des assises de la mobilité pour fixer les nouvelles priorités en matière de transports à l'horizon 2030. Des sujets que Philippe Duron, ancien président de l’Agence de financement des infrastructures de transport...
Lors de l’inauguration le 1er juillet de la nouvelle ligne Paris-Rennes, le président de la République a indiqué qu’il souhaitait mettre la priorité non sur de nouveaux grands projets mais sur les transports du quotidien et le renouvellement des infrastructures existantes.
Le 29 juin, un colloque de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire a réuni près de 300 participants à Paris. Une première pour le gendarme du rail. Des retours d'expériences ont été partagés par des pays européens qui l'ont...
Hervé Maurey (UDI-UC-Eure), président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Louis Nègre (LR-Alpes-Maritimes), président du groupe de travail “Mobilités et transports” de cette commission, ont présenté les principales orientations de la proposition de loi qu’ils comptent déposer sur l’ouverture à la concurrence...
La commission d'enquête sénatoriale sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures a livré le 11 mai ses conclusions et recommandations sur un sujet encore très conflictuel. Parmi leurs préconisations, les sénateurs appellent à faire davantage "confiance aux territoires".
Le préfet de Police, Michel Delpuech, a présenté le plan Sécurité Tourisme 2017 et ses innovations. L'objectif, conformément aux instructions du Gouvernement, est d'aller toujours plus avant dans l'offre de sécurité faite aux visiteurs étrangers sur l'ensemble du ressort de la préfecture de Police.
Avec deux ans de retard, les trois contrats liant l’État au groupe public ferroviaire ont été signés le 20 avril. Déterminants pour l'avenir du rail, ils parachèvent la mise en œuvre de la réforme ferroviaire de 2014 et tentent de fixer une vision stratégique à long terme. Les représentants des...
